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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (18)

Nom: Décret n° 2001-467 du 25 juillet 2001 portant création du Comité national de Lutte contre le Trafic et l'Exploitation des Enfants.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-07-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2001-08-23, no 34, p. 713 (PDF)
ISN: CIV-2001-R-61094
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=61094&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2001-08-23, no 34, p. 713 PDF PDF
Résumé/Citation: Définit les missions du Comité et sa composition (membres statutaires, membres associés).

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