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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2002-544 du 19 avril 2002 relatif aux travailleurs français expatriés et aux pensionnés français résidant à l'étranger, pris pour l'application de l'article 19 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.
Pays: France
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble); Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002-04-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2002-04-21, n° 94, pp. 7129-7132
ISN: FRA-2002-R-61074
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=61074&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2002-04-21, n° 94, pp. 7129-7132
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-09-05)
Résumé/Citation: Titre Ier: Mesures d'amélioration et de rationalisation (prestations d'assurance maladie et maternité). Titre II: Dispositif d'aide à l'accès à l'assurance volontaire maladie-maternité et invalidité.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):

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