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Title_of_text

Décret n° 2002-544 du 19 avril 2002 relatif aux travailleurs français expatriés et aux pensionnés français résidant à l'étranger, pris pour l'application de l'article 19 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.

Main Region

First Region

France
Migrant workers; Social security (general standards)
2002-04-19
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Titre Ier: Mesures d'amélioration et de rationalisation (prestations d'assurance maladie et maternité). Titre II: Dispositif d'aide à l'accès à l'assurance volontaire maladie-maternité et invalidité.

Basic Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2002-04-21
    Number
    n° 94
    Page range
    pp. 7129-7132