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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Belgique >
| Nom: | Arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (dans sa teneur modifiée au 4 août 2015). |
| Pays: | Belgique |
| Sujet(s): | Protection contre des risques particuliers |
| Type de loi: | Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance |
| Adopté le: | 2002-03-11 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Moniteur belge, 2002-03-14, no 88, pp. 10865-10947 |
| ISN: | BEL-2002-R-60861 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=60861&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Moniteur belge, 2002-03-14, no 88, pp. 10865-10947 Service public fédéral justice  Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) (consulté le 2015-09-07) |
| Résumé/Citation: | Transpose en droit belge la directive 98/24/CE du Conseil de l'Union européenne du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. Présente le champ d'application et les définitions (section I), l'évaluation des risques (section II), les mesures générales de prévention (section III), les mesures spécifiques de prévention (section IV), les mesures applicables en cas d'accident, d'incident ou d'urgence (section V), l'information et la formation des travailleurs (section VI), les interdictions (section VII), la production et l'utilisation avec notification obligatoire (section VIII), la surveillance de la santé (section IX), les valeurs limites d'exposition professionnelle (section X). |
| Texte(s) de base: | |
| Texte(s) abrogateur(s): | |
| Texte(s) modificateur(s): |