Nom: |
Décret n° 2002-200 du 14 février 2002 relatif aux prestations de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. |
Pays: |
France |
Sujet(s): |
Agriculteurs; Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle |
Type de loi: |
Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance |
Adopté le: |
2002-02-14 |
Entry into force: |
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Publié le: |
Journal officiel, 2002-02-16, n° 40, pp. 3064-3068
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ISN: |
FRA-2002-R-60815 |
Lien: |
https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=60815&p_lang=fr |
Bibliographie: |
Journal officiel, 2002-02-16, n° 40, pp. 3064-3068
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Résumé/Citation: |
Prévoit les prestations de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Ces prestations peuvent être en nature ou en espèces (sous forme d'indemnités journalières, de rentes dues à la victime, ou de rentes d'ayants droit). Précise quelles sont les dispositions communes aux prestations (en matière de contrôle médical, de contrôle administratif, de révision et de rechute, de service des prestations, de prescription). Précise enfin les dispositions spéciales aux maladies professionnelles, et les formalités et procédures nécessaires. |
Texte(s) abrogateur(s): |
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Texte(s) modificateur(s): |
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