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Décret n° 2002-297 du 1er mars 2002 revalorisant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles dont la retraite a pris effet avant le 1er janvier 2002 portant application des articles L. 732-54-1 à L. 732-54-7 du Code rural et modifiant les dispositions du décret n° 55-753 du 31 mai 1955 tendant à modifier et à compléter le décret du 18 octobre 1952 et fixant les conditions d'application de la loi du 5 janvier 1955 relative à l'allocation de vieillesse agricole.

Main Region

First Region

France
Agriculture workers; Old-age, invalidity and survivors benefit
2002-03-01
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Etablit le calcul de revalorisation des pensions de retraite des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole dont la retraite a pris effet avant le 1er janvier 2002, ainsi que pour les périodes accomplies en qualité de conjoint ou d'aide familial. Porte également revalorisation des pensions de réversion.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2002-03-02
    Number
    n° 52
    Page range
    pp. 4013-4020