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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté n° 340 du 4 mai 2001 portant approbation des Normes d'application et de mise en oeuvre de la loi n° 19/2000 sur le système public de retraites et d'autres droits de l'assurance sociale, avec amendements et compléments ultérieurs.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-05-04
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2001-05-10, no 237, pp. 1-64
ISN: ROM-2001-R-60408
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=60408&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2001-05-10, no 237, pp. 1-64
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives aux cotisations d'assurance sociale, au contrat d'assurance, au paiement des cotisations, au calcul du stage de cotisation, aux pensions, à l'expertise médicale, et aux prestations de maternité.
Texte(s) de base:
  • 2000-03-17 (ROM-2000-L-56724)Loi n° 19/2000 sur le système public de retraites et d'autres droits de l'assurance sociale.
Texte(s) modificateur(s):
  • 2009-04-14 (ROM-2009-R-87250)Arrêté n° 343 du 14 avril 2009 pour modifiant et complétant les Normes d'application de la loi n° 19/2000 sur le système public de retraites et d'autres droits de l'assurance sociale, approuvées par l'arrêté du ministre du Travail et de la Solidarité sociale n° 340/2001.
  • 2008-02-26 (ROM-2008-R-87364)Arrêté n° 129 du 26 février 2008 modifiant les Normes d'application de la loi n° 19/2000 sur le système public de retraites et d'autres droits de l'assurance sociale, approuvées par l'arrêté du ministre du Travail et de la Solidarité sociale n° 340/2001.
  • 2006-02-02 (ROM-2006-R-74161)Ordonnance n°95/2006 du 2 février 2006 portant amendements à l'Ordonnance n°340/2001 portant approbation des Normes d'application et de mise en oeuvre de la Loi n° 19/2000 sur le système public de retraites et d'autres droits de l'assurance sociale.
  • 2005-08-12 (ROM-2005-M-72616)Ordre n° 595/2005 visant à modifier l'Ordre n° 340/2001 portant approbation des Normes d'application et de mise en oeuvre de la Loi n° 19/2000 sur le système public de retraites et d'autres droits de l'assurance sociale.
  • 2005-02-07 (ROM-2005-R-70748)Ordre n° 46/2005 visant à modifier l'Ordre n° 340/2001 portant approbation des Normes d'application et de mise en oeuvre de la Loi n° 19/2000 sur le système public de retraites et d'autres droits de l'assurance sociale, avec amendements et compléments ultérieurs.
  • 2004-03-25 (ROM-2004-R-67966)Ordre du Ministre du Travail, de la Solidarité sociale et de la Famille modifiant et complétant l'ordonnance n° 340/2001 du 4 mai 2001 portant approbation des Normes d'application et de mise en oeuvre de la loi n° 19/2000 sur le système public de retraites et d'autres droits de l'assurance sociale, avec modifications et compléments ultérieurs.
  • 2004-01-05 (ROM-2004-R-67623)Ordre du Ministre du Travail, de la Solidarité sociale et de la Famille portant amendement et complément de l'Ordonnance n° 340/2001 portant approbation des Normes d'application et de mise en oeuvre de la Loi n° 19/2000 sur le système public de retraites et d'autres droits de l'assurance sociale, avec amendements et compléments ultérieurs.

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