Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
Home
ROM-2001-R-60408
Breadcrumb
Title_of_text
Arrêté n° 340 du 4 mai 2001 portant approbation des Normes d'application et de mise en oeuvre de la loi n° 19/2000 sur le système public de retraites et d'autres droits de l'assurance sociale, avec amendements et compléments ultérieurs.
Main Region
First Region
Country(ies)
Romania
Subjects (Classification)
Social security (general standards)
Adopted on (Date of text)
2001-05-04
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Contient notamment des dispositions relatives aux cotisations d'assurance sociale, au contrat d'assurance, au paiement des cotisations, au calcul du stage de cotisation, aux pensions, à l'expertise médicale, et aux prestations de maternité.
Basic Text region
Basic text(s)
2000-03-17 (ROM-2000-L-56724)
Loi n° 19/2000 sur le système public de retraites et d'autres droits de l'assurance sociale.
Basic text(s)
2000-03-17 (ROM-2000-L-56724)
Loi n° 19/2000 sur le système public de retraites et d'autres droits de l'assurance sociale.
Amending Text region
Amending text(s)
2004-01-05 (ROM-2004-R-67623)
Ordre du Ministre du Travail, de la Solidarité sociale et de la Famille portant amendement et complément de l'Ordonnance n° 340/2001 portant approbation des Normes d'application et de mise en oeuvre de la Loi n° 19/2000 sur le système public de retraites et d'autres droits de l'assurance sociale, avec amendements et compléments ultérieurs.
Amending text(s)
2004-03-25 (ROM-2004-R-67966)
Ordre du Ministre du Travail, de la Solidarité sociale et de la Famille modifiant et complétant l'ordonnance n° 340/2001 du 4 mai 2001 portant approbation des Normes d'application et de mise en oeuvre de la loi n° 19/2000 sur le système public de retraites et d'autres droits de l'assurance sociale, avec modifications et compléments ultérieurs.
Amending text(s)
2005-02-07 (ROM-2005-R-70748)
Ordre n° 46/2005 visant à modifier l'Ordre n° 340/2001 portant approbation des Normes d'application et de mise en oeuvre de la Loi n° 19/2000 sur le système public de retraites et d'autres droits de l'assurance sociale, avec amendements et compléments ultérieurs.
Amending text(s)
2005-08-12 (ROM-2005-M-72616)
Ordre n° 595/2005 visant à modifier l'Ordre n° 340/2001 portant approbation des Normes d'application et de mise en oeuvre de la Loi n° 19/2000 sur le système public de retraites et d'autres droits de l'assurance sociale.
Amending text(s)
2006-02-02 (ROM-2006-R-74161)
Ordonnance n°95/2006 du 2 février 2006 portant amendements à l'Ordonnance n°340/2001 portant approbation des Normes d'application et de mise en oeuvre de la Loi n° 19/2000 sur le système public de retraites et d'autres droits de l'assurance sociale.
Amending text(s)
2009-04-14 (ROM-2009-R-87250)
Arrêté n° 343 du 14 avril 2009 pour modifiant et complétant les Normes d'application de la loi n° 19/2000 sur le système public de retraites et d'autres droits de l'assurance sociale, approuvées par l'arrêté du ministre du Travail et de la Solidarité sociale n° 340/2001.
Amending text(s)
2008-02-26 (ROM-2008-R-87364)
Arrêté n° 129 du 26 février 2008 modifiant les Normes d'application de la loi n° 19/2000 sur le système public de retraites et d'autres droits de l'assurance sociale, approuvées par l'arrêté du ministre du Travail et de la Solidarité sociale n° 340/2001.
Serial region
Serial title
Monitorul Oficial
Date
2001-05-10
Number
no 237
Page range
pp. 1-64