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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie >

Nom: Arrêté n° 340 du 4 mai 2001 portant approbation des Normes d'application et de mise en oeuvre de la loi n° 19/2000 sur le système public de retraites et d'autres droits de l'assurance sociale, avec amendements et compléments ultérieurs.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-05-04
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2001-05-10, no 237, pp. 1-64
ISN: ROM-2001-R-60408
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=60408&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2001-05-10, no 237, pp. 1-64
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives aux cotisations d'assurance sociale, au contrat d'assurance, au paiement des cotisations, au calcul du stage de cotisation, aux pensions, à l'expertise médicale, et aux prestations de maternité.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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