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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (44)

Nom: Loi n° 2001-636 du 9 octobre 2001 portant institution, organisation et fonctionnement de l'Assurance Maladie universelle.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Loi
Adopté le: 2001-10-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2001-10-11, no 41, pp. 862-870 (PDF)
ISN: CIV-2001-L-60376
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=60376&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2001-10-11, no 41, pp. 862-870 PDF PDF
Résumé/Citation: Institue un système d'assurance maladie qui garantit à toute personne résidant sur le territoire ivoirien la couverture des risques liés à la maladie et à la maternité. Contient des dispositions sur les principes d'organisation et de fonctionnement, les organismes de gestion, les ressources financières, les cotisations des salariés et des non-salariés, les prestations (étendue, droit aux prestations) et les soins.
Texte(s) abrogateur(s):

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