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Délibération n° 280 du 19 décembre 2001 relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie.

Main Region

First Region

France
Nouvelle-Calédonie
Social security (general standards)
2001-12-19
Non-Metropolitan Territories
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Adopte les dispositions générales relatives à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie. Titre 1 : régime général (affiliation des travailleurs salariés et assimilés au régime général, ressources, action sanitaire, sociale et familiale). Titre 2 : régime unifié d'assurance-maladie maternité (champ d'application, prestations, cotisations). Titre 3 : travailleurs migrants. Titre 4 : caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs (CAFAT) (conseil d'administration et services de la caisse, financement de la caisse, conventions d'objectifs et de gestion et contrôles).

Amending Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
    Date
    2002-01-18
    Number
    n° 7606
    Page range
    pp. 247-273