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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Délibération n° 280 du 19 décembre 2001 relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2001-12-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2002-01-18, n° 7606, pp. 247-273
ISN: FRA-2001-M-60356
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=60356&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2002-01-18, n° 7606, pp. 247-273
Délibération Délibération Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2010-09-10)
Résumé/Citation: Adopte les dispositions générales relatives à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie. Titre 1 : régime général (affiliation des travailleurs salariés et assimilés au régime général, ressources, action sanitaire, sociale et familiale). Titre 2 : régime unifié d'assurance-maladie maternité (champ d'application, prestations, cotisations). Titre 3 : travailleurs migrants. Titre 4 : caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs (CAFAT) (conseil d'administration et services de la caisse, financement de la caisse, conventions d'objectifs et de gestion et contrôles).
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) connexe(s):

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