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Title_of_text

Loi du pays n° 2001-016 du 11 janvier 2002 relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie.

Main Region

First Region

France
Nouvelle-Calédonie
Social security (general standards)
2002-01-11
Non-Metropolitan Territories
Law, Act

Second Region

Régit la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie. Traite de l'affiliation des travailleurs salariés et assimilés au régime général, des ressources, de l'action sanitaire, sociale et familiale. Régit également le régime unifié d'assurance maladie-maternité et le régime destiné aux travailleurs migrants. Enfin, régit la CAFAT (Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie).

Amending Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
    Date
    2002-01-18
    Number
    n° 7606
    Page range
    pp. 223-239