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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.
Pays: France
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Loi
Adopté le: 2002-01-17
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2002-01-18, n° 15, pp. 1008-1052
ISN: FRA-2002-L-60348
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=60348&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2002-01-18, n° 15, pp. 1008-1052
Loi Loi Legifrance, France (consulté le 2008-07-21)
Résumé/Citation: Se divise en deux grandes parties: santé, solidarité, sécurité sociale et droit du travail. Dans le volet santé, solidarité, sécurité sociale, les principales mesures prises portent sur la protection sociale, les gens du voyage et les personnes handicapées. Dans le volet droit du travail, les principales mesures prises portent sur la lutte contre la précarité, le harcèlement moral, la formation professionnelle, les pratiques et études médicales, le logement et l'éducation nationale.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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