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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,876) > Protection de la maternité (54)

Nom: Décret n° 2001-1353 du 28 décembre 2001 relatif aux congés de maternité et de paternité dans les régimes des travailleurs des professions non salariées non agricoles et des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés et modifiant le Code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets).
Pays: France
Sujet(s): Protection de la maternité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-12-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2001-12-30, n° 303, pp. 21435-21437
ISN: FRA-2001-R-60325
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=60325&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2001-12-30, n° 303, pp. 21435-21437
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-10-13)
Résumé/Citation: Apporte diverses modifications aux modalités de fonctionnement des congés de maternité et de paternité.

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