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Title_of_text

Décret n° 2001-1342 du 28 décembre 2001 relatif au congé de paternité dans le régime général et modifiant le Code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

Main Region

First Region

France
Workers with family responsibilities
2001-12-28
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Apporte diverses modifications aux modalités de fonctionnement du congé de paternité.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2001-12-30
    Number
    n° 303
    Page range
    p. 21419