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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décision n° 50/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 décembre 2001 établissant un programme d'action communautaire pour encourager la coopération entre les Etats membres visant à lutter contre l'exclusion sociale.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Décision (UE)
Adopté le: 2001-12-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel des Communautés européennes, 2002-01-12, no L 10, pp. 1-5
ISN: EEU-2001-DE-60311
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=60311&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel des Communautés européennes, 2002-01-12, no L 10, pp. 1-5
Résumé/Citation: Ce programme de coopération est adopté pour la période comprise entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006. La décision en détaille les principes, les objectifs, les actions communautaires envisagées, la mise en oeuvre du programme et la coopération avec les Etats membres, le financement et les mesures de mise en oeuvre. Elle précise également le rôle du comité chargé d'assister la Commission, quelle sera la coopération établie avec d'autres comités, et la participation des pays associés à la Commission.
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