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EEU-2001-DE-60311
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Décision n° 50/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 décembre 2001 établissant un programme d'action communautaire pour encourager la coopération entre les Etats membres visant à lutter contre l'exclusion sociale.
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
International Organisation(s)
EU
Subjects (Classification)
Economic and social policy
Adopted on (Date of text)
2001-12-07
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Decision
Second Region
Abstract/Citation
Ce programme de coopération est adopté pour la période comprise entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006. La décision en détaille les principes, les objectifs, les actions communautaires envisagées, la mise en oeuvre du programme et la coopération avec les Etats membres, le financement et les mesures de mise en oeuvre. Elle précise également le rôle du comité chargé d'assister la Commission, quelle sera la coopération établie avec d'autres comités, et la participation des pays associés à la Commission.
Entry dates region
Date of entry into force
2002-01-12
--
Related Text region
Related text(s)
2004-05-14 (ROM-2004-M-68524)
Décision n° 748/2004 approuvant le paiement par la Roumanie d'une contribution dans le cadre du Programme d'action communautaire concernant la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (2001-2005), du Programme d'action communautaire visant à lutter contre l'exclusion sociale (2002-2006) et des mesures d'incitation communautaires dans le domaine de l'emploi.
Serial region
Serial title
Journal officiel des Communautés européennes
Date
2002-01-12
Number
no L 10
Page range
pp. 1-5