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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret législatif n° 151 du 26 mars 2001 portant le texte unique des dispositions législatives en matière de tutelle et d'assistance à la maternité et à la paternité aux termes de l'article 15 de la loi n° 53 du 8 mars 2000.
Pays: Italie
Sujet(s): Protection de la maternité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-03-26
Entry into force:
Publié le: Lavoro e Previdenza Oggi, 2001-06, n° 6, pp. 715-752
ISN: ITA-2001-R-60060
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=60060&p_lang=fr
Bibliographie: Lavoro e Previdenza Oggi, 2001-06, n° 6, pp. 715-752
Résumé/Citation: Règlemente les congés, le repos, la tutelle et l'assistance économique des travailleuses et des travailleurs en rapport avec la maternité et la paternité.
Texte(s) de base:
  • 1971-12-30 (ITA-1971-L-17288)Loi no 1204 sur la protection des travailleuses mères.
Texte(s) modificateur(s):
  • 2013-06-21 (ITA-2013-L-96433)Décret-loi n° 69 du 21 juin 2013 portant dispositions d'urgence pour la relance de l'économie.
  • 2010-01-25 (ITA-2010-R-84515)Décret législatif n° 5 du 25 janvier 2010 portant exécution de la Directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte).
  • 2003-10-05 (ITA-2003-L-67207)Loi n° 289, du 15 octobre 2003, portant modifications du décret législatif n° 151 du 26 mars 2001 portant le texte unique des dispositions législatives en matière de tutelle et d'assistance à la maternité et à la paternité aux termes de l'article 15 de la loi n° 53 du 8 mars 2000.
  • 2003-04-23 (ITA-2003-L-64164)Décret législatif n° 115 du 23 avril 2003 portant modifications et intégration du décret législatif n° 151 du 26 mars 2001 portant le texte unique des dispositions législatives en matière de tutelle et d'assistance à la maternité et à la paternité aux termes de l'article 15 de la loi n° 53 du 8 mars 2000.
Texte(s) d'application:
  • 2007-07-12 (ITA-2007-R-77234)Décret du 12 juillet 2007 portant application des dispositions du décret législatif n° 151 du 26 mars 2001 en matière de tutelle et d'assistance à la maternité et à la paternité, en ce qui concerne les travailleuses inscrites dans la "gestion séparée" en vertu de l'article 2, alinéa 26, de la loi n° 335 du 8 août 1995.
  • 2006-02-24 (ITA-2006-L-73866)Loi n° 104 du 24 février 2006 portant modifications de la réglementation en matière de tutelle et d'assistance à la maternité des femmes chefs d'entreprise.

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