Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
 
 
 
Home
ITA-2001-L-60054
Breadcrumb
Title_of_text
Décret législatif no 257 du 9 mai 2001 portant des dispositions complétant et modifiant le décret législatif no 241 du 26 mai 2000, portant exécution de la directive 96/29/EURATOM fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2001-05-09
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Les modifications portent notamment sur les limitations des activités avec des produits contenant des matières radioactives et la classification des travailleurs d'après leur exposition aux dites matières.
Amended Text region
Amended text(s)
2000-05-26 (ITA-2000-R-59248)
Décret législatif no 241 du 26 mai 2000 portant exécution de la directive no 96/29/EURATOM fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
Amended text(s)
2000-05-26 (ITA-2000-R-59248)
Décret législatif no 241 du 26 mai 2000 portant exécution de la directive no 96/29/EURATOM fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
Serial region
Serial title
Gazzetta Ufficiale
Date
2001-07-04
Number
no 153
Page range
pp. 9-25