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Décret n° 2001-1020 du 5 novembre 2001 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés et de certaines prestations familiales versées sous condition de ressources et modifiant le Code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

Main Region

First Region

France
Disabled workers; Workers with family responsibilities
2001-11-05
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie les articles R. 531-14, R. 755-11 et R. 821-4 du Code de la sécurité sociale relatifs aux conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés et de certaines prestations familiales.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2001-11-08
    Number
    n° 259
    Page range
    p. 17717