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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du pays n° 2001-011 du 7 novembre 2001 relative à la réduction dégressive des cotisations patronales sur les bas salaires.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Loi
Adopté le: 2001-11-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2001-11-08, no 7587, pp. 5718-5719
ISN: FRA-2001-L-59998
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=59998&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2001-11-08, no 7587, pp. 5718-5719
Loi du pays (telle que modifiée par la loi du pays n° 2001-016 du 11 janvier 2002) Loi du pays (telle que modifiée par la loi du pays n° 2001-016 du 11 janvier 2002) Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2010-09-10)
Loi du pays Loi du pays Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2010-09-10)
Résumé/Citation: Prévoit que les cotisations à la charge de tous les employeurs font l'objet d'une réduction dégressive qui s'effectue par l'application d'un abattement sur le montant des cotisations, calculé proportionnellement au montant du salaire.
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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