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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (380) > Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (2)

Nom: Arrêté ministériel no 1931/06 du 8 décembre 1987 sur les modalités de déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1987-12-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1988-01-15, n° 2, pp. 75-83
ISN: RWA-1987-R-59928
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=59928&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1988-01-15, n° 2, pp. 75-83
Codes et lois usuels du rwanda, 1997-01-01, Bruylant, Bruxelles, Belgique, . II, p. 1046-1052
Arrêté ministériel Arrêté ministériel Codes et lois du Rwanda- ministère de la justice, Rwanda PDF PDF (consulté le 2010-11-03)
Résumé/Citation: Contient des dispositions sur la procédure de déclaration, l'objet et la procédure de l'enquête.

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