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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (411) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (34)

Nom: Décret-loi du 22 août 1974 portant organisation de la sécurité sociale.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Loi
Adopté le: 1974-08-22
Entry into force:
ISN: RWA-1974-L-59927
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=59927&p_lang=fr
Bibliographie: Codes et lois usuels du rwanda, 1997-01-01, Bruylant, Bruxelles, Belgique, . II, p. 1021-1045
Résumé/Citation: Contient des dispositions sur l'organisation administrative, les ressources et l'organisation financière, les risques professionnels et les pensions.
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