L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies

NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda >

Nom:	Décret-loi du 22 août 1974 portant organisation de la sécurité sociale.
Pays:	Rwanda
Sujet(s):	Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi:	Loi
Adopté le:	1974-08-22
Entry into force:
ISN:	RWA-1974-L-59927
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=59927&p_lang=fr
Bibliographie:	Codes et lois usuels du rwanda, 1997-01-01, Bruylant, Bruxelles, Belgique, . II, p. 1021-1045
Résumé/Citation:	Contient des dispositions sur l'organisation administrative, les ressources et l'organisation financière, les risques professionnels et les pensions.
Texte(s) modificateur(s):	2015-03-30 (RWA-2015-L-99143)Loi n° 05/2015 du 30 mars 2015 régissant l'organisation des régimes de pension. 2010-12-14 (RWA-2010-L-93129)Loi n° 45/2010 du 14 décembre 2010 portant création de l'Office rwandais de la sécurité sociale (RSSB) et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement. 2003-03-22 (RWA-2003-L-75013)Loi n° 06/2003 du 22 mars 2003 modifiant et complétant le décret-loi du 22 août 1974 portant organisation de la sécurité sociale. 1988-10-12 (RWA-1988-L-9083)Loi no 32-1988 du 12 octobre 1988 modifiant et complétant le décret-loi du 22 août 1974 portant organisation de la sécurité sociale.