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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (380) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (16)

Nom: Arrêté présidentiel no 11/09 du 17 avril 1978 sur l'organisation du placement des travailleurs et le contrôle de l'emploi.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1978-04-17
Entry into force:
ISN: RWA-1978-R-59924
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=59924&p_lang=fr
Bibliographie: Codes et lois usuels du rwanda, 1997-01-01, Bruylant, Bruxelles, Belgique, . II, p. 1011-1013
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions sur les tâches du Ministre du Travail et sur les registres que doit tenir l'employeur.

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