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Title_of_text

Loi du 28 février 1967 portant Code du travail.

Main Region

First Region

Rwanda
Labour codes, general labour and employment acts
1967-02-28
National
Law, Act

Second Region

Titre premier: Dispositions générales; Titre II: Des organisations professionnelles; Titre III: Du contrat de travail; Titre IV: Des conventions collectives; Titre V: Du salaire; Titre VI: Des conditions de travail; Titre VII: De l'hygiène et de la sécurité; Titre VIII: Des organismes administratifs et moyens d'exécution; Titre IX: Des différends du travail; Titre X: Pénalités et dispositions transitoires.

Repealing Text region

Monograph region

    Monograph title
    Codes et lois usuels du rwanda
    Publisher
    Bruylant
    Place of publication
    Bruxelles
    Country
    Belgique
    Date
    1997-01-01
    Volume
    . II
    Page range
    p. 960-1004