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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (384) > Droit civil, droit commercial, droit de la famille (17)

Nom: Décret-loi du 16 janvier 1981 relatif au recensement, à la carte d'identité, au domicile et à la résidence des Rwandais.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Droit civil, droit commercial, droit de la famille
Type de loi: Loi
Adopté le: 1981-01-16
Entry into force:
ISN: RWA-1981-L-59910
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=59910&p_lang=fr
Bibliographie: Codes et lois usuels du Rwanda, 1997-01-01, Bruylant, Bruxelles, Belgique, . I, p. 492-497
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