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Title_of_text

Ordonnance n° 111/127 du 30 mai 1961 organisant le service pénitentiaire du Rwanda.

Main Region

First Region

Rwanda
Criminal and penal law
1961-05-30
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions sur les établissements pénitentiaires, les prisonniers, la surveillance et l'administration, les formalités à l'entrée, la répartition dans les locaux, les transferts, décès et évasions, les formalités à la sortie et le reclassement.

Repealing Text region

Monograph region

    Monograph title
    Codes et lois usuels du Rwanda
    Publisher
    Bruylant
    Place of publication
    Bruxelles
    Country
    Belgique
    Date
    1997-01-01
    Volume
    . I
    Page range
    p. 473-489