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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (380) > Droit pénal et procédure pénale (25)

Nom: Ordonnance n° 111/127 du 30 mai 1961 organisant le service pénitentiaire du Rwanda.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Droit pénal et procédure pénale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1961-05-30
Entry into force:
ISN: RWA-1961-R-59909
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=59909&p_lang=fr
Bibliographie: Codes et lois usuels du Rwanda, 1997-01-01, Bruylant, Bruxelles, Belgique, . I, p. 473-489
Résumé/Citation: Contient des dispositions sur les établissements pénitentiaires, les prisonniers, la surveillance et l'administration, les formalités à l'entrée, la répartition dans les locaux, les transferts, décès et évasions, les formalités à la sortie et le reclassement.
Texte(s) abrogateur(s):

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