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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive 2001/91/CE de la Commission du 29 octobre 2001 portant huitième adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (hexachloroéthane).
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 2001-10-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel des Communautés européennes, 2001-10-30, no L 286, pp. 27-28
ISN: EEU-2001-DI-59842
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=59842&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel des Communautés européennes, 2001-10-30, no L 286, pp. 27-28
Résumé/Citation: Modifie certaines dispositions relatives à la limitation de l'utilisation de l'hexachloroéthane, notamment en matière de protection des travailleurs.
Texte(s) modifié(s):

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