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Décret n° 2001-929 du 8 octobre 2001 modifiant le décret n° 89-169 du 13 mars 1989 portant création d'un comité professionnel de développement économique dénommé Comité national routier.

Main Region

First Region

France
Transport and communication workers
2001-10-08
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Précise notamment les missions du Comité national routier et le fonctionnement de son conseil d'administration (composition, mandat, membres, bureau). Crée un conseil scientifique institué auprès du conseil d'administration et en précise la composition.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2001-10-11
    Number
    n° 236
    Page range
    pp. 15992-15993