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NER-1999-R-59761
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Title_of_text
Ordonnance n° 99-62 du 20 décembre 1999 portant statut du personnel militaire des Forces armées nigériennes et de la Gendarmerie nationale.
Main Region
First Region
Country(ies)
Niger
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
1999-12-20
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Présente notamment la hiérarchie du corps des officiers, des sous-officiers, des militaires du rang et des gendarmes. Précise le mode de recrutement dans les armées et à la Gendarmerie nationale, l'attribution des grades, les limites d'âge et les avancements. Contient également des dispositions sur les positions des officiers (activité, détachement, disponibilité, non-activité), des sous-officiers, des militaires du rang et des gendarmes, ainsi que les devoirs et les droits des militaires.
Entry dates region
Date of entry into force
2000-01-01
--
Serial region
Serial title
Journal officiel de la République du Niger (Photocopie)
Date
2000-08-01
Page range
12 p.