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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Allemagne, Maroc (1,187) > Accords internationaux de sécurité sociale (227)

Nom: Accord complémentaire à la convention entre le Royaume du Maroc et la République Fédérale d'Allemagne relative aux allocations familiales. Fait à Rabat, le 22 novembre 1991.
Pays: Allemagne, Maroc
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1991-11-22
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2001-07-19, no 4918, p. 703
ISN: INT-1991-IA-59739
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=59739&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2001-07-19, no 4918, p. 703

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