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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 24 août 2001 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du Centre pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme.
Pays: Belgique
Sujet(s): Non-discrimination
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-08-24
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2001-09-20, no 264, pp. 31537-31539
ISN: BEL-2001-R-59717
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=59717&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2001-09-20, no 264, pp. 31537-31539
Résumé/Citation: Fixe la composition du conseil d'administration du Centre et du collège ainsi que les tâches de ces deux organes. Précise certaines fonctions du directeur, du directeur-adjoint et des coordinateurs.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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