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Décret n° 2001-898 du 28 septembre 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.

Main Region

First Region

France
Public and civil servants
2001-09-28
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Indique les conditions générales d'accès aux cadres d'emplois (liste des cadres d'emplois, des grades, des spécialités et des disciplines), l'intégration directe et les concours réservés.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2001-10-02
    Number
    n° 228
    Page range
    pp. 15519-15521