L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France >

Nom: Décret n° 2001-898 du 28 septembre 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.
Pays: France
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-09-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2001-10-02, n° 228, pp. 15519-15521
ISN: FRA-2001-R-59707
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=59707&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2001-10-02, n° 228, pp. 15519-15521
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-01-31)
Résumé/Citation: Indique les conditions générales d'accès aux cadres d'emplois (liste des cadres d'emplois, des grades, des spécialités et des disciplines), l'intégration directe et les concours réservés.
Texte(s) de base:
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer