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Décret n° 2001-832 du 12 septembre 2001 portant application de l'article 1er de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et modifiant le Code du travail (troisième partie : Décrets).

Country(ies)

France

Subjects (Classification)

Non-discrimination

Adopted on (Date of text)

2001-09-12

Scope of text

National

Type of legislation (Type of text)

Regulation, Decree, Ordinance

Abstract/Citation

L'article 1er de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes présente les indicateurs qui doivent permettre la réalisation d'une analyse de la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise et de son évolution, notamment les conditions générales d'emploi, les rémunérations, la formation et les conditions de travail.

Implementing text(s)

2001-05-09 (FRA-2001-L-59049)
Loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Electronic source title

Décret

Author

Legifrance

Country

France

URL

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000225370&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=1063945980&oldAction=rechTexte

Serial title

Journal officiel

Date

2001-09-15

Number

n° 214

Page range

p. 14700

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Title_of_text

Décret n° 2001-832 du 12 septembre 2001 portant application de l'article 1er de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et modifiant le Code du travail (troisième partie : Décrets).

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Advancing social justice, promoting decent work