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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (1,145) > Assistance et services sociaux (23)

Nom: Décret présidentiel no 01-238 du 19 août 2001 instituant une allocation spéciale de scolarité au profit des enfants scolarisés démunis.
Pays: Algérie
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-08-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2001-08-22, no 47, p. 12
ISN: DZA-2001-R-59688
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=59688&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2001-08-22, no 47, p. 12
JO du 22 août 2001 JO du 22 août 2001 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-07-04)
Résumé/Citation: Une allocation spéciale de scolarité est instituée pour les enfants nécessiteux inscrits dans les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et pour les enfants handicapés scolarisés dans des établissements scolaires spécialisés. Par enfants nécessiteux, on entend: les orphelins, les victimes du terrorisme, les handicapés, les enfants issus d'une famille démunie, les enfants dont les parents ne disposent d'aucun revenu ou sont en fin de droits au niveau du système d'assurance-chômage, et les enfants dont les parents ont un revenu mensuel inférieur à 8000 dinars.

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