L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (44)

Nom: Décret n° 2001-66 du 31 janvier 2001 portant création de la Commission nationale de la Sécurité sociale.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-01-31
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2001-04-26, no 17, p. 320
ISN: CIV-2001-R-59430
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=59430&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2001-04-26, no 17, p. 320
Résumé/Citation: La Commission nationale de la Sécurité sociale est un organe consultatif chargé de donner des avis et recommandations au ministre de tutelle sur les questions relatives aux régimes de la sécurité sociale, notamment en matière d'assurance maladie universelle.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer