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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Saint-Marin >

Nom: Code pénal.
Pays: Saint-Marin
Sujet(s): Droit pénal et procédure pénale
Type de loi: Loi
Adopté le: 1974-02-01
Entry into force:
ISN: SMR-1974-L-59252
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=59252&p_lang=fr
Bibliographie: Codice Penale della Repubblica di San Marino (con le norme di attuazione e le relazioni illustrative), 1976, Segretaria di Stato per gli Affari Interni, San Marino, San Marino, 350 pp.
Résumé/Citation: Le Code est divisé en deux parties, une partie générale et une partie spécialisée. La partie générale contient des dispositions notamment sur la loi pénale, l'auteur du délit, le délit, les sanctions et les mesures de sécurité. La partie spécialisée concerne les délits contre la personne, la famille, la société et l'Etat.
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