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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Décret législatif n° 100 du 26 février 2001 portant modifications et compléments du décret législatif no 61 du 25 février 2000, portant exécution de la directive 97/81/CE concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES.
Pays:	Italie
Sujet(s):	Conditions d'emploi
Type de loi:	Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:	2001-02-26
Entry into force:
Publié le:	Gazzetta Ufficiale, 2001-04-05, no 80, pp. 13-14
ISN:	ITA-2001-R-59249
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=59249&p_lang=fr
Bibliographie:	Gazzetta Ufficiale, 2001-04-05, no 80, pp. 13-14
Texte(s) modifié(s):	2000-02-25 (ITA-2000-R-67473)Décret Législatif n° 61 du 25 février 2000 portant exécution de la Directive 97/81/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES.
Texte(s) connexe(s):	1997-12-15 (EEU-1997-DI-48415)Directive 97/81/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES.