Décret du Président de la République no 218 du 10 juin 2000 portant Règlement contenant des normes pour la simplification de la procédure d'octroi d'une indemnité de chômage spéciale et de compléments salariaux conformément aux clauses des contrats de solidarité, au sens de l'article 20 de la loi no 59 du 15 mars 1997- annexe 1, numéros 90 et 91.