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Décision de la Commission du 9 juillet 2001 relative à la création d'un comité dans le domaine des pensions complémentaires (2001/548/CE).

Main Region

First Region

European Union
EU
Old-age, invalidity and survivors benefit
2001-07-09
European Union
EU Decision

Second Region

Institue un forum des pensions qui sera chargé des pensions complémentaires et de la mobilité avec l'ensemble des acteurs concernés.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel des Communautés européennes
    Date
    2001-07-20
    Number
    no L 196
    Page range
    pp.26-27