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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive 2001/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 modifiant la directive 89/655/CEE du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 2001-06-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2001-07-19, no L 195, pp. 46-47
ISN: EEU-2001-DI-59197
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=59197&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2001-07-19, no L 195, pp. 46-47
Directive Directive Eur-Lex, Office des publications, Union européenne
Résumé/Citation: Cette directive a pour but de promouvoir l'amélioration du milieu de travail et de garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs lors de l'utilisation d'équipements de travail.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:

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