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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Togo (303) > Catégories spécifiques de travailleurs (35)

Nom: Loi n° 2000-16 du 1er septembre 2000 portant statut spécial du personnel enseignant de l'enseignement supérieur du Togo.
Pays: Togo
Sujet(s): Enseignants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2000-09-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2000-09-02, no 17 bis, pp. 22-28
ISN: TGO-2000-L-59182
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=59182&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2000-09-02, no 17 bis, pp. 22-28
Loi Loi Legitogo - Journal officiel, Togo PDF PDF (consulté le 2015-10-21)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions sur les catégories d'enseignements et les obligations de service, les positions administratives, les titres honorifiques et les prestations de retraite.

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