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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,876) > Elimination du travail forcé (14)

Nom: Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité.
Pays: France
Sujet(s): Elimination du travail forcé
Type de loi: Loi
Adopté le: 2001-05-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2001-05-23, n° 119, p. 8175
ISN: FRA-2001-L-59050
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=59050&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2001-05-23, n° 119, p. 8175
Loi Loi Legifrance, France (consulté le 2008-09-13)
Résumé/Citation: Cette loi confirme la reconnaissance par la France de la traite et de l'esclavage comme un crime contre l'humanité.

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