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MRT-2000-R-58674
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Title_of_text
Décret no 094-2000 du 28 septembre 2000 portant réorganisation du commissariat aux droits de l'homme, à la lutte contre la pauvreté et à l'insertion.
Main Region
First Region
Country(ies)
Mauritania
Subjects (Classification)
Human rights
Adopted on (Date of text)
2000-09-28
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Le Commissariat est notamment chargé de mettre en oeuvre tous les moyens visant à assurer la promotion et la diffusion des principes et valeurs des droits de l'homme, de promouvoir une politique nationale visant l'éradication de la pauvreté par la promotion de l'emploi et la répartition équilibrée des services sociaux de base.
Amending Text region
Amending text(s)
2003-01-30 (MRT-2003-R-66058)
Décret n° 013-2003 du 30 janvier 2003 complétant le décret n° 94/2000 portant réorganisation du Commissariat aux droits de l'homme, à la lutte contre la pauvreté et à l'insertion.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2000-11-30
Number
no. 987
Page range
pp. 707-713