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Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance.

Main Region

First Region

France
Seafarers - Certification of qualifications and identity documents
2000-07-06
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Nombreuses modifications relatives aux règles médicales d'aptitude, aux examens médicaux d'aptitude ainsi qu'à la commission médicale régionale d'aptitude. En annexe, un tableau relatif aux conditions sensorielles et un modèle de certificat médical d'aptitude à la navigation maritime.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2000-12-06
    Number
    no 282
    Page range
    pp. 19362-19365