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Loi no 193 du 22 juin 2000 portant normes visant à encourager le travail des prisonniers.

Main Region

First Region

Italy
Criminal and penal law
2000-06-22
National
Law, Act

Second Region

Introduit des modifications dans la loi no 381, du 8 novembre 1991, relative à la réglementation des coopératives sociales, et la loi no 354, du 26 juillet 1975 sur l'ordre pénitentiaire et l'exécution des mesures privatives et limitatives de la liberté. Les modifications portent, notamment, sur les catégories de personnes concernées, les cotisations de sécurité sociale dues aux coopératives, les rémunérations du travail des détenus et les organismes publics ou privés qui organisent des activités de production employant des détenus.

Amended Text region

Serial region

    Serial title
    Lavoro e Previdenza Oggi
    Date
    2000-10
    Number
    no 10
    Page range
    pp. 1766-1770