L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne >

Nom: Décision du Conseil 2001/51/CE du 20 décembre 2000 établissant un programme d'action communautaire concernant la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (2001-2005).
Pays: Union européenne
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement
Type de loi: Décision (UE)
Adopté le: 2000-12-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel des Communautés européennes, 2001-01-19, no L 17, pp. 22-29
ISN: EEU-2000-DE-58013
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=58013&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel des Communautés européennes, 2001-01-19, no L 17, pp. 22-29
Texte(s) modificateur(s):
  • 2005-09-07 (EEU-2005-DE-71838)Décision n° 1554/2005/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 modifiant la décision 2001/51/CE du Conseil établissant un programme d'action communautaire concernant la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et la décision n° 848/2004/CE établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Texte(s) connexe(s):
  • 2004-05-14 (ROM-2004-M-68524)Décision n° 748/2004 approuvant le paiement par la Roumanie d'une contribution dans le cadre du Programme d'action communautaire concernant la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (2001-2005), du Programme d'action communautaire visant à lutter contre l'exclusion sociale (2002-2006) et des mesures d'incitation communautaires dans le domaine de l'emploi.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer