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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne (886) > Égalité de chances et de traitement (45)

Nom: Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Non-discrimination
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 2000-11-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel , 2000-12-02, no L 303, pp. 16-22
ISN: EEU-2000-DI-58008
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=58008&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel , 2000-12-02, no L 303, pp. 16-22
Directive Directive Eur-Lex, Office des publications, Union européenne
Résumé/Citation: Chapitre 1: Dispositions générales (concept de discrimination; champ d'application; exigences professionnelles; aménagements raisonnables pour les personnes handicapées; justification des différences de traitement fondées sur l'âge; action positive et mesures spécifiques; prescriptions minimales)
Chapitre 2: Voies de recours et application du droit (défense des droits; charge de la preuve; protection contre les rétorsions; diffusion de l'information; dialogue social; dialogue avec les organisations non gouvernementales)
Chapitre 3: Dispositions particulières
Chapitre 4: Dispositions finales
Texte(s) de base:
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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