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Directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).

Main Region

First Region

European Union
EU
Protection against particular hazards
2000-09-18
European Union
EU Directive

Second Region

Définit les termes "agent biologique", "micro-organisme" et "culture cellulaire". Fixe les obligations des employeurs: substitution; réduction des risques; informations à fournir aux autorités compétentes; mesures d'hygiène et de protection individuelle; information et formation des travailleurs; liste des travailleurs exposés; consultation et participation des travailleurs; notification à l'autorité compétente. Prévoit également que les Etats membres prennent des dispositions pour assurer la surveillance médicale des travailleurs. Sont annexées notamment la liste indicative des types d'activités professionnelles (annexe 1) ainsi que la classification communautaire des agents biologiques (annexe 3).

Entry dates region

    Date of entry into force
    2000-11-06
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2000-10-17
    Number
    no L262
    Page range
    pp. 21-45