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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 2000-09-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2000-10-17, no L262, pp. 21-45
ISN: EEU-2000-DI-57431
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=57431&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2000-10-17, no L262, pp. 21-45
Directive Directive Eur-Lex, Office des publications, Union européenne
Résumé/Citation: Définit les termes "agent biologique", "micro-organisme" et "culture cellulaire". Fixe les obligations des employeurs: substitution; réduction des risques; informations à fournir aux autorités compétentes; mesures d'hygiène et de protection individuelle; information et formation des travailleurs; liste des travailleurs exposés; consultation et participation des travailleurs; notification à l'autorité compétente. Prévoit également que les Etats membres prennent des dispositions pour assurer la surveillance médicale des travailleurs. Sont annexées notamment la liste indicative des types d'activités professionnelles (annexe 1) ainsi que la classification communautaire des agents biologiques (annexe 3).
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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