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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (44)

Nom: Loi n° 99-477 du 2 août 1999 portant Code de prévoyance sociale.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Loi
Adopté le: 1999-08-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1999-09-02, no 35, pp. 705-720 (PDF)
ISN: CIV-1999-L-57048
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=57048&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1999-09-02, no 35, pp. 705-720 PDF PDF
Code de prévoyance sociale - Edition 2017 Code de prévoyance sociale - Edition 2017 Ivoire-juriste, Côte d'Ivoire PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2017-09-28)
Résumé/Citation: Titre Ier: Dispositions générales. Titre II: De la Caisse nationale de prévoyance sociale (principe d'organisation et dispositions financières). Titre III: De la branche des prestations familiales. Titre IV: De la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles (déclaration; enquête; réparation; fonds de majoration des rentes; prévention, action sanitaire et sociale; contentieux). Titre V: De la branche de retraite (pension de retraite; allocation de solidarité; pension d'invalidité). Titre VI: Dispositions transitoires et finales.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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