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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Droits de l'homme (28)

Nom: Loi n° 98-587 du 10 novembre 1998 autorisant l'adhésion de la République de Côte d'Ivoire à la Convention pour la répression de la Traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, ouverte à la signature le 21 mars 1950 à New York.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Loi
Adopté le: 1998-11-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1999-07-01, no 26, pp. 528-529
ISN: CIV-1998-L-57041
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=57041&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1999-07-01, no 26, pp. 528-529
Texte(s) d'application:

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