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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne (886) > Égalité de chances et de traitement (45)

Nom: Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Non-discrimination
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 2000-06-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2000-07-19, no L.180, pp. 22-26
ISN: EEU-2000-DI-57028
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=57028&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2000-07-19, no L.180, pp. 22-26
Directive Directive Eur-Lex, Office des publications, Union européenne
Résumé/Citation: Chapitre 1: Dispositions générales (concept de discrimination; champ d'application; exigence professionnelle et déterminante; action positive; prescriptions minimales) Chapitre 2: Voies de recours et application du droit (défense des droits; charge de la preuve; protection contre les rétorsions; diffusion de l'information; dialogue social; dialogue avec les organisations non gouvernementales). Chapitre 3: Organismes de promotion de l'égalité de traitement. Chapitre 4: Dispositions finales.
Texte(s) de base:
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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